Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente de Néosanté Editions

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de matériel. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Néosanté Editions, prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable chez Néosanté Editions quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

 

Article 2 : délais de livraison

Les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

 

Article 3 : cas fortuits de force majeure

Néosanté Editions est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...

 

Article 4 : clause de réserve de propriété

Néosanté Editions demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. Les chèques et virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.

L'acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel, et il a l'obligation d'assurer à ses frais ledit matériel selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur.

A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, Néosanté Editions pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du matériel livré aux frais et risques de l'acheteur.

La société Néosanté Editions se réserve le droit de demander à l'acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l'inexécution de ses engagements et de la reprise du matériel.

 

Article 5 : livraison

La livraison du matériel se fait exclusivement sur la plate-forme serveur de Néosanté Editions La mise en service du serveur est effectuée par l'équipe technique de Néosanté Editions, aux frais du client.

 

Article 6 : prix de vente

Les prix sont ceux des tarifs en vigueur. Ils sont consultables sur le site web de

Néosanté Editions. (www.neosante.eu).

 

Article 7 : modalités de paiement

Le matériel est payable par chèque, virement ou en ligne par carte de crédit sur le site web de Néosanté Editions à la commande. Le chèque ne sera encaissé qu'après livraison effective.

 

 

Article 9 : service après vente

Pour touts problème vous pouvez nous contacter aux adresses suivante:

Rédactions:(info@neosante.eu); secretariat:(secretariat@neosante.eu); service web:(meshoub.k@neosante.eu)

 

Article 10 : loi applicable et attribution de juridiction

Le contrat de "vente de matériel" est soumis à la loi belge.

Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de commerce de Bruxelles.

Nos produits et services commandés via Internet ne sont ni remboursables, ni échangeables.




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